Article 1 : Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les relations contractuelles pour toute vente à distance en Martinique, uniquement à partir du site internet www.petitleo.net (ci-après le « site »), entre la société OTREMOD présentée ci-dessous (ci-après le « vendeur ») et ses clients.
OTREMOD – Petit Léo
Siège social :
103-105 Rue Blénac
97200 Fort de France, MARTINIQUE
Tel : 0596 30 48 15
SARL au capital de 50 000 €
SIREN: 49936530200029
RCS Fort de France
Article 2 : Champs d’application et conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves ces conditions générales de vente après les avoir lues.
Article 3 : Traitement de votre commande
Lorsque vous enregistrez une commande, vous serez amené à saisir vos coordonnées (adresse de facturation, adresse de livraison). Ces informations sont nécessaires pour permettre la livraison de votre commande.
Après le paiement de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation.
Vous recevrez ensuite un second mail de confirmation au moment de l’expédition de votre commande.
Pour toutes questions concernant le suivi de votre commande, le Service après-vente et pour tout renseignement, veuillez contacter :
SARL OTREMOD / Petit Léo
Par courrier :
103-105 rue Blénac
97200 Fort de France
MARTINIQUE
Par e-mail : contact@petitleo.net
Par téléphone : 0596 30 48 15
Article 4 : Information produits
Les produits présents sur le site concernent le monde de la périnatalité :
Equipement du bébé et de son environnement,
Mobilier,
Puériculture,
Poussettes,
Sécurité auto,
etc.
Les textes, les photos et les descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Des variations minimes peuvent intervenir par rapport au produit, qui ne porteront pas sur ses caractéristiques essentielles du produit.
Article 5 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit était indisponible après votre commande nous vous informerions le plus rapidement possible du délai supplémentaire. Si vous jugiez ce dernier trop long vous pourriez demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes encaissées.
Le montant vous serait recrédité directement sur votre compte.
Dans le cas où une partie des produits serait indisponible dans votre commande nous nous engageons à vous faire parvenir les produits disponibles, sauf si vous souhaitez procéder à la résolution de la vente.
Article 6 : Prix des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sauf dans le cas d’erreur de tarif évidente.
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment du récapitulatif votre commande.
Les prix indiqués sur le site ne sont applicables que pour les ventes à distance.
article 7 : Taxes et frais de douane
Nos produits étant présents ont déjà été acquités de toutes taxes. C’est pourquoi lorsque nous vous livrons en Martinique, à Saint Martin, ou en France Métropolitaine, vous n’avez aucune taxe ou frais de douane à payer.
Article 8 : Livraison
Livraison des produits stockés sur notre entrepôt
La grande majorité des produits proposés sur notre site sont stockés et expédiés depuis notre entrepôt.
Pour ces produits, nous vous proposons une livraison gratuite dans notre magasin ou bien une livraison payante (hors opération commerciale) à l’adresse de votre choix.
Livraison à l’adresse de votre choix
La livraison des produits en vente sur le site n’est proposée qu’en Martinique, Guadeloupe et la France Métropolitaine. Les autres départements et territoires d’Outre-mer, ainsi la Corse ne sont pas livrés.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le tunnel de commande du site. Elle peut être différente de l’adresse de facturation.
Les modes de transports compatibles et les tarifs proposés dépendent du type de produits ajoutés à votre panier, de leurs poids et de leurs volumes.
Le transporteur suivants pourront vous être proposés :
– Pour une livraison en Guadeloupe : La Poste : Livraison rapide assurée par la Poste, du lundi au vendredi sous un délai de 24 h/48 h ouvrées auquel rajouter un délai de préparation moyen de 2 à 3 jours.
– Pour une livraison en Martinique : Livraison en Martinique durant la semaine.
Livraison en magasin
La livraison des commandes du site est possible dans une grande majorité de notre magasin Petit Léo à l’adresse suivante :
103-105 Rue Blénac, 97200 Fort de France Martinique
Ce mode de livraison est gratuit mais ne concerne que les produits stockés sur notre entrepôt.
Les livraisons dans les magasins éligibles interviennent sous un délai d’environ 3 jours ouvrables.
Le client doit se munir d’une pièce d’identité lors du retrait de votre commande. Sans ce document, le magasin ne pourra pas remettre la commande.
Dans le cas où la personne venant retirer la commande n’est pas celle figurant sur le bon de livraison, celle-ci doit fournir une photocopie de la pièce d ‘identité et du mail de confirmation de commande.
Livraison en dépôt :
Le retrait des commandes du site est possible directement à notre entrepôt Petit Léo à l’adresse suivante :
Z.I. Les Mangles, 97232 Le Lamentin, Martinique
Ce mode de livraison est gratuit mais ne concerne que les produits stockés sur notre entrepôt.
La préparation de ces commandes se fait sous un délai d’environ 3 jours ouvrables.
Livraison des produits mobilier
Pour le mobilier (ex.: lit, armoire, commode, etc.), la livraison se fait par :
En Martinique : Transport pour une livraison à l’adresse de votre choix.
La livraison dans à notre magasin est également possible pour ces produits en Martinique.
En Guadeloupe : Livraison par la poste
Retards à la livraison :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves,les catastrophes naturelles, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérification à la livraison :
La vérification est considérée, comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de transport ou le bon de livraison.
A la livraison, vous devez vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste. S’il y a lieu, vous devez noter sur le bordereau de transport ou de livraison toutes les réserves utiles de manière précise.
Veuillez noter que la mention « Sous réserve de déballage » n’est pas acceptée par les transports. Soyez plus précis.
Vous devrez également contacter, sous 24 heures, la société OTREMOD :
Par e-mail : contact@petitleo.net
Par téléphone : 0596 30 48 15
Le client conserve en tout état de cause le bénéfice des garanties légales applicables.
Tous les produits vendus par le vendeur sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier.
Modalités de résolution
Le client dispose de la possibilité de procéder à la résolution de sa commande si après avoir enjoint le vendeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n’a pas été effectuée. Dans ce cas, la résolution pourra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera alors résolu à la date de réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de la résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.
Par exception, la résolution peut être immédiate si le client a signifié expressément au vendeur, au moment de la conclusion du contrat, que le délai de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat.
Article 9 : Validation des commandes et conclusion du contrat de vente
Lorsque vous passerez votre première commande, vous serez amené à saisir les informations nécessaires pour votre identification. On vous demandera également de créer un mot de passe. Ce dernier vous sera nécessaire pour accéder au suivi de votre commande. Il vous permettra également d’éviter de ressaisir l’ensemble de vos informations lors de votre prochaine commande.
Le contrat de vente est conclu par la validation définitive de la commande par le client et donc par l’acceptation des prix et des produits indiqués sur le site et faisant l’objet de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.
Toute commande validée par le consommateur par le clic sur le bouton validant le paiement de la commande est une acceptation qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi et les conditions de vente.
Article 10 : Modalités de paiement et paiement sécurisé
Votre règlement s’effectue au comptant par carte bancaire sans escompte sur les services bancaires sécurisés de nos partenaires :
Paypal
Crédit Agricole
Il n’y a donc aucune information bancaire vous concernant qui transite via le site : www.petitleo.net
Le paiement par votre carte bancaire est parfaitement sécurisé. Vous devez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres au dos de la carte situés à droite de la signature.
Votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layers) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit de la commande sans indemnité. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces informations et le serveur ne les garde pas et donc vous devrez les ressaisir à chaque nouvelle transaction.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à partir du jour de la livraison de votre commande pour nous signaler votre intention de vous rétracter par écrit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour. A cet effet, vous avez la possibilité d’utiliser notre formulaire standardisé de rétractation ou de le télécharger. Vous pouvez également nous signifier votre volonté claire et non équivoque de vous rétracter sur tout autre support.
S’ouvre alors un nouveau délai de quatorze jours pour retourner le produit dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à votre charge.
Le produit que vous souhaitez retourner doit être envoyé à l’adresse ci-dessous :
Otremodo PetitLéo
103-105 Rue Blénac
97200 Fort de France
Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à votre charge.
Pour les biens ne pouvant être renvoyés par La poste (ex : biens pesant plus de 30 kg), le coût de retour sera facturé à l’identique.
Le remboursement du produit et des frais d’envoi (correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur notre site) interviendra à la première de ces deux dates : soit la date de réception du produit, soit celle de la réception de la preuve que le produit a été renvoyé. Il se fera avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande.
Le produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine, complet, non endommagé, accompagné de tous ses accessoires et notice.
La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé ne sera ni repris ni échangé.
Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que certains produits alimentaires).
Article 12 : Formulaire standardisé de rétractation
Nous vous invitons à télécharger le formulaire standardisé de rétractation. Vous pourrez ainsi l’imprimer, le compléter et nous le retourner afin de faire valoir votre droit de rétracation.
Article 13 : Responsabilités
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une inexécution du contrat liée à la survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil.
Plus généralement, le vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 14 : Colis non distribué et erreur de référence
Colis non distribué pour raison suivante :
NPAI : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée ou Colis non réclamé
Après réception et acceptation de votre colis dans nos services, nous pourrons vous réexpédier le produit à une nouvelle adresse avec les frais de port à votre charge. Si vous avez choisi d’être remboursé, nous recréditerons votre compte du montant de votre colis.
Colis refusé
Ce sont des colis que vous aurez refusés au moment de la livraison et qui par conséquent nous aurons été retournés.
Dans ce cas, ces produits ne seront pas remboursés.
Retour pour erreur de référence
Vous disposez de 24 h après la livraison pour nous signaler par e-mail que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit totalement différent…
En cas d’erreur avérée de notre part, nous vous enverrons un bon de retour pour vous permettre le renvoi de la marchandise sans frais de port. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu. Dès réception et après contrôle de la marchandise, nous vous renverrons la marchandise conforme. Si vous avez choisi d’être remboursé, nous recréditerons votre compte du montant de votre colis.
Cette procédure ne fait pas obstacle à la possibilité pour le client de bénéficier des garanties légales, et notamment de la garantie de délivrance conforme.
Article 15 : Garanties – SAV
En cas de problème vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@petitleo.net
Par téléphone : 0596 30 48 15
Cliquez ici pour avoir un modèle de bon de retour
Veuillez noter que la garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale du produit.
Nous vous conseillons le retour par Colissimo (Suivi pour les petits et moyens colis).
En ce qui concerne le meuble le transporteur chargé de l’enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera pas remboursé ou remboursé partiellement.
La garantie contractuelle diffère selon les produits. Les conditions de garantie de chaque produit vous sont communiquées par ailleurs par écrit avec le produit livré. La garantie contractuelle consentie par les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.
Il est ainsi rappelé que :
Art. 1641 C. Civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art. 1648. al.1 C. Civ. : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est également rappelé que le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. Ainsi notamment :
Article L 211-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L 211-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 211-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant…), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés. Le vendeur s’engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu’il vend ou répare.
Article 16 : Liste de naissance
Un service d’ouverture de Liste de naissance est proposé par Petit Léo.
Attention : les photos des produits sur les listes de naissance ne sont pas contractuelles.
Ce service est soumis à des conditions contractuelles spécifiques conclues avec le souscripteur de la liste.
Tout achat effectué dans le cadre d’une telle Liste de naissance à partir de notre site Internet est néanmoins soumis aux présentes conditions générales de ventes à l’exception des articles 5, 10 et 13.
Article 17 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (déclaration CNIL en cours).
Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Le site www.petitleo.net se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par www.petitleo.net ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).
Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : www.petitleo.net par e-mail : contact@petitleo.net
en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de commande.
Article 18 : Responsabilité du vendeur
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 19 : Propriété intellectuelle du contenu du site
Tous les textes, images et modèles reproduits sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit. Toute utilisation non conforme ou manquements à ces dispositions sont constitutifs de contrefaçon et soumis aux sanctions au titre du droit de propriété intellectuelle.
Article 20 : Droit applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client et le vendeur pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.